Aide à l'immobilier d'entreprise

Présentation

Le dispositif s’inscrit dans la politique économique Communautaire en faveur du développement économique et dans les objectifs du Schéma Régional de Développement Économique, d’Innovation et d’Internationalisation (SRDEII). Le dispositif a pour objectifs d’accompagner : - les entreprises dans les phases majeures de leur vie (création, croissance, transmission) ; - les projets de façon globale (investissement, consolidation de la trésorerie, compétences, export, etc.).

Construction, extension, acquisition ou rénovation de bâtiments (hors foncier) afin de préserver les capacités de financement de l’entreprise et d’encourager les investissements immobiliers qui s’inscrivent dans un objectif de développement durable.

Subvention représentant 10 % des dépenses éligibles. L’intervention de la Communauté de Communes de la Vanne et du Pays d’Othe est plafonnée à 10 000 €. La participation de la Communauté de Communes pourra se faire en complément de l’intervention de la Région, ou d’autres financeurs.

Entreprises situées sur la Communauté de Communes de la Vanne et du Pays d’Othe.

Montant et forme

Subvention ou prix

Jusqu’à 10 000 €

Taux d’aide : 10 %

Calendrier

Dépôt possible toute l’année

Territoire

Commune : ARCES-DILO, BAGNEAUX, BOEURS-EN-OTHE, CERILLY, CERISIERS, LES CLERIMOIS, COULOURS, COURGENAY, FLACY, FOISSY-SUR-VANNE et 11 autres