Aide en faveur des TPE

Présentation

Renforcer une économie locale durable, résiliente et vertueuse ; Contribuer au maintien et à la création d’emplois non délocalisables sur les territoires ; Favoriser la création, le développement et la reprise – transmission des petitesentreprises ; Adapter les entreprises aux enjeux de transition écologiques, énergétiques etnumériques ; Encourager la création d’activités non présentes sur les territoires ; Diversifier les activités économiques sources de richesse ; Privilégier les activités et les services dans les centres-bourgs et centres-villes (lien avecl’objectif zéro artificialisation nette et la revitalisation des cœurs de villes et de bourg) ; Renforcer l’attractivité du territoire pour les habitants et pour les visiteurs.

Création et extension : Création et/ou extension du local professionnel pour développer une nouvelle activité ; Nouveau mobilier lié à une nouvelle activité ; Travaux liés aux économies d’énergie ; Amélioration des conditions de travail et de sécurité ; Travaux de mise en accessibilité des commerces et établissements recevant du public conformément aux dispositions prévues par la loi n°2005-102 du 11 février 2005 ,

Devanture : rénovation et extension (travaux complets : de la restauration à la réfection totale, y compris le vitrage, le système antivol, l’éclairage et la signalétique) ; Véhicules et équipements des véhicules de tournée et véhicules ateliers : équipement des véhicules ; Matériel et véhicules : investissement apportant une réelle plus-value à l’activité.   Ne sont pas éligibles :

informatique, sauf si elle intervient dans le processus de production ; appareils de télécommunications ; mobilier non spécifique à une activité de production ; matériel d’occasion ne disposant pas d’un certificat de conformité (à l’exception du matériel cédé à l’occasion d’une reprise d’entreprise, dans ce cas la valeur de référence sera celle figurant dans l’acte notarié) ; véhicules et remorques, à l’exception des véhicules de tournées spécialement aménagés et des véhicules ateliers ; dépenses d’abonnements, de maintenance de logiciels et de sites internet, de dépannage, dépenses de formation (hors prise en main des outils) ; dépenses à caractère obligatoire issues d’une contrainte législative réglementaire ; matériels en crédit-bail, sous forme de leasing, location avec option d’achat, locationlongue durée ; acquisitions foncières, coûts de main d’œuvre relatifs aux travaux réalisés par l’entreprise pour elle-même ; aménagements/équipements de locaux attenants au domicile sans entrée indépendante pour la clientèle.

Subvention représentant 20 % du montant HT de l’investissement subventionnable, comprise entre 500 et 5 000 €.

TPE : artisanales inscrites au RNE ; réalisant un chiffre d’affaires annuel inférieur à 1 M€ HT ; à jour de leurs charges fiscales et de leurs cotisations sociales ou bénéficiant d’un moratoire dans ce domaine ; n’ayant pas sollicité sur le même projet une aide au titre des outils CAP (Contrat d’Appui aux Projets) mis en œuvre par la Région Centre-Val de Loire, ou une aide OCMACS ; implantées (siège ou activité principale) sur le territoire de la Communauté de communes Terres du Haut Berry.

Ne sont pas éligibles : activités ou projets éligibles au CAP PME-PMI et notamment les artisans deproduction ; agences (immobilières, bancaires, assurance, courtage, intérimaires) ; commerces de gros ; commerces saisonniers ayant une activité inférieure à 6 mois et dont le siège social serait extérieur au territoire de l’intercommunalité ; commerces non sédentaires dont le siège social serait extérieur au territoire de l’intercommunalité ; succursales, les réseaux de franchises ou de concessions ; commerces d’une surface de vente supérieure à 300 m² ; professions libérales ; pharmacies ; entreprises relevant du régime de la micro-entreprise et du micro-bénéfice agricole ; entreprises ayant atteint le montant plafond d’aides publiques (200 000€ sur une période de 3 exercices fiscaux selon le règlement des aides « de minimis ») toutes aides publiques confondues (Etat, région, département, communes, et leurs groupements).

Montant et forme

Subvention ou prix

Jusqu’à 5 000 €

Calendrier

Dépôt possible toute l’année

Territoire

Commune : ACHERES, LES AIX-D'ANGILLON, ALLOGNY, ALLOUIS, AUBINGES, AZY, BRECY, LA CHAPELOTTE, FUSSY, HENRICHEMONT et 20 autres