Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique · Avantage fiscal ou social
Zones Franches d'Activité Nouvelle Génération - Exonération de cotisation foncière des entreprises
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Soutenir les entreprises implantées dans les DOM.
L'exonération de la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) dans les Zones Franches d'Activité Nouvelle Génération représente une opportunité financière significative pour les entreprises implantées dans les départements d'outre-mer (DOM). En allégeant considérablement la charge fiscale, ce dispositif vise à stimuler l'implantation et l'expansion des entreprises dans ces régions. Les entreprises peuvent ainsi rediriger leurs ressources vers le développement de leurs activités principales et maximiser leur efficacité opérationnelle. Cette exonération s'intègre dans un cadre fiscal optimisé pour renforcer la compétitivité et l'innovation dans des secteurs clés comme la recherche et développement, les technologies de l'information, et les énergies renouvelables, soutenant ainsi non seulement la croissance économique locale, mais aussi le dynamisme des territoires ultramarins.
Montant et forme
Avantage fiscal ou social
Taux d’aide : 100 %
Calendrier
Dépôt possible toute l’année
Territoire
Département : GUADELOUPE, MARTINIQUE, GUYANE, REUNION et MAYOTTE