Aide aux commerces, à l'artisanat et aux services de proximité

Présentation

Soutenir les initiatives privées en faveur de l'investissement immobilier lors de la création, la reprise, la modernisation, ou l'extension des activités commerciales et artisanales dans les communes afin d'apporter ou de maintenir les services de base nécessaires à la population.

Acquisition de locaux d’activités ; Travaux de construction, d’extension, d’aménagement ou de requalification de bâtiment ; Frais liés à l’opération (honoraires, bureau de contrôle, etc.).

Ne sont pas éligibles : foncier ; matériel ; mobilier ; dépenses immatérielles (fonds de commerce, brevets, licence, etc.) ; dépenses liées à des travaux (main d’œuvre et matériels) réalisés par l’entreprise aidée ou une entreprise liée.

Le commerce devra : avoir une surface de vente inférieure à 300 m²  ; avoir un chiffre d’affaires inférieur à 1 M€ HT/an et 50 % minimum du CA réalisé auprès d’une clientèle de particuliers.

Pour les commerces et services de proximité, les entreprises devront se situer dans le centre-bourg d'une commune. Le bénéficiaire devra :

Affecter l’aide à la réalisation du projet ; Maintenir ses activités pendant une durée minimale de 4 ans à compter de la date de fin des travaux ; Ne pas solliciter une nouvelle aide avant la fin de la période de 4 ans précisée ci-dessus ; Communiquer sur l’aide financière.

Subvention représentant 20 % maximum des dépenses éligibles, dépenses comprises entre 10 000 et 50 000 €.

Entreprises commerciales de 10 salariés maximum inscrites au registre du commerce et des sociétés ; Entreprises artisanales inscrites au RNE ; Entreprises d'économie sociale et solidaire à dominante insertion par l'emploi.

Ne sont pas éligibles : établissements situés en zones d’activités ou zones commerciales ; établissements franchisés ou affiliés à un grand groupe ; enseignes nationales et internationales.

Ce qu’elle finance

• Immobilier et aménagement

Montant et forme

Subvention ou prix

Jusqu’à 50 000 €

Taux d’aide : 20 %

Calendrier

Dépôt possible toute l’année

Territoire

Commune : ABLON, AGY, AMAYE-SUR-SEULLES, ANCTOVILLE, ANISY, ANNEBAULT, ARGANCHY, ARROMANCHES-LES-BAINS, ASNIERES-EN-BESSIN, AUBIGNY et 278 autres