Aide à la promotion touristique du territoire

Présentation

Accompagner les  entreprises du tourisme pour l’installation ou le développement sur le territoire.

Investissement matériel et immatériel ; Frais de communication.

L'entreprise bénéficiaire devra : déclarer un Chiffre d'Affaire inférieur à 1 000 000 € Hors Taxes ou moins de 10 salariés ; être à jour de ses obligations fiscales et sociales ou bénéficier d’un moratoire dans le domaine ; ne pas avoir perçu, pour le même projet, une aide au titre de programmes régionaux spécifiques (exemple FEADER) ; compter moins de 10 salariés dans le cadre d’une bonification liée à la création d’emploi ; respecter les normes ou s’intégrer dans une démarche de mise aux normes ou dans une démarche environnementale ; ne pas risquer de mettre en péril un autre acteur économique exerçant la même activité et présent sur le territoire de la Communauté des Communes Rurales de l’Entre- Deux-Mers.

Subvention représentant 30 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite de 1 500 €.Une bonification de 1 000 € est possible en cas de création d'emploi.Ce dispositif est accordé dans le respect du <a href="https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=OJ:L_202302831" target="_blank">régime européen d'exemption par catégorie "de minimis"</a> qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.

Entreprises de tourisme.

Ce qu’elle finance

• Création ou reprise
• Investissement productif
• Immobilier et aménagement
• Transition numérique
• Croissance et trésorerie
• Recrutement et formation

Montant et forme

Subvention ou prix

Jusqu’à 1 500 €

Taux d’aide : 30 %

Calendrier

Dépôt possible toute l’année

Territoire

Commune : ARBIS, BAIGNEAUX, BELLEBAT, BELLEFOND, BLASIMON, CASTELMORON-D'ALBRET, CASTELVIEL, CAUMONT, CAZAUGITAT, CESSAC et 38 autres