Aide aux commerces des territoires

Présentation

Conforter le tissu économique territorial ; Renforcer l'attractivité du territoire intercommunal et la vitalité des centres-bourgs ; Aider les commerces à se moderniser.

Modernisation des locaux d'activité comprenant l'aménagement, l'agencement des locaux de vente ainsi que les prestations de conseil réalisées en amont des travaux ; Acquisition de nouveaux équipements professionnels, de nouveaux matériels de production apportant une réelle plus-value à l'entreprise ; Travaux de modernisation des locaux professionnels permettant des économies d'énergie ; Acquisition de matériel de caisse, de logiciels d'exploitation, de solutions numériques améliorant directement la productivité et le service rendu aux consommateurs en dehors de tout renouvellement ; Travaux d'embelissement des devantures et façades ; Sécurisation et accessibilité de l'établissement à tous publics ; Aménagement des véhicules de tournée (hors coût d'acquisition).

Ne sont pas éligibles : Achat de fonds de commerce, reprise de bail ou de pas de porte ; Acquisition,construction, extension de locaux ; Parkings ou aménagements extérieurs (autres que liés à l'accessibilité ou l'embelissement des devantures) ; Dépenses déjà retenues dans le cadre du dispositif régional Coup de Pouce ; Travaux relatifs aux logements des exploitants ; Auto-construction ou auto-réalisation des travaux ; Investissements immatériels (sauf ceux liés au processus de production) ; Investissements financés par crédit-bail ou SCI ; Dépenses courantes et réparations ou de simple renouvellement à l'identique de matériel ; Distributeurs automatiques et armoires libre-service en accès direct ; Travaux réalisés par l'entreprise elle-même.

Le montant minimum de dépenses est fixé à 3 000 € HT. L'investissement devra être réalisé dans un délai de 1 an suivant le versement de la subvention. L'entreprise devra maintenir son entreprise sur le territoire au moins 2 ans après la perception de la subvention.

Subvention représentant 40 % des dépenses éligibles, dans la limite de 24 000 €.

Entreprises : ayant leur activité sur le territoire de la Communauté de Communes Falaise du Talou ; immatriculées au RNE ; présentant un chiffre d'affaires inférieur à 1 million d'euros ; ayant une surface de vente inférieure à 400 m2 ; ayant majoritairement des consommateurs finaux comme clients ; à jours de leurs obligations sociales et fiscales.

Sont également éligibles : commerce sédendaire disposant d'une devanture commerciale installé dans un centre-bourg ayant déjà un commerce ; artisan indépendant assimilé ou commerce de proximité et comprenant nécessairement une devanture commerciale donnant sur rue et installé dans un centre-bourg ; producteur local ou regroupement de producteurs locaux avec boutique comprenant une devanture et installé dans un centre-bourg.

Ne sont pas éligibles : commerces non sédentaires, éphémères ou à domicile ; professions libérales, secteur médical et paramédical (y compris les pharmacies, taxis ambulanciers) ; agences prestataires de services ; activités financières ; commerces de gros, succursales et locaux de commerce essentiellement basés sur la livraison ; laveries automatiques ; activités d'hébergement ou accueillant une clientèle touristique, hors hôtels et hôtels-restaurants.

Montant et forme

Subvention ou prix

Jusqu’à 24 000 €

Taux d’aide : 40 %

Calendrier

Dépôt possible toute l’année

Territoire

Commune : AVESNES-EN-VAL, BAILLY-EN-RIVIERE, BELLENGREVILLE, CANEHAN, CUVERVILLE-SUR-YERES, DAMPIERRE-SAINT-NICOLAS, DOUVREND, ENVERMEU, FREULLEVILLE, LES IFS et 14 autres