Aide à la réalisation de projets locaux en matière d’économie circulaire et de déchets

Présentation

Accompagner les acteurs du territoire pour la réalisation de projets locaux contribuant à développer la prévention et la valorisation des déchets.

Projets concernant : la prévention des déchets et la lutte contre les gaspillages ; l’allongement de la durée d’usage des produits et services (réemploi, réparation, réutilisation) ; le déploiement de la tarification incitative des déchets ; l’optimisation du service public de gestion des déchets ; la prévention et la gestion des déchets des activités économiques ; le développement du recyclage et l’optimisation de la valorisation (organique, matière et énergétique) ; le déploiement d’offres économiques visant à économiser les ressources et limiter la production de déchets : éco-conception, économie de la fonctionnalité et de la coopération (EFC), écologie industrielle et territoriale (EIT) ; etc.

Subvention représentant : 40 % maximum des dépenses éligibles pour les prestations externes ; 30 % maximum des dépenses éligibles pour les coûts d'investissement matériel.

- Personnes morales de droit public : * collectivités territoriales et leurs groupements compétents en matière de déchets et d’économie circulaire, * établissements publics (chambres consulaires etc.), etc ; - Personnes morales de droit privé : * entreprises, * associations dont syndicats ou fédérations professionnelles, etc.

Ce qu’elle finance

• Transition écologique

Montant et forme

Subvention ou prix

Taux d’aide : 40 %

Calendrier

Dépôt possible toute l’année

Territoire

Région : Occitanie