Région Sud Provence-Alpes-Côte d'Azur · Subvention ou prix

Aide à la lutte contre les pollutions - Déchets plastiques en milieux aquatiques

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Présentation

Soutenir les équipements permettant de capter des déchets plastiques abandonnés diffus dans les cours d’eau et les réseaux pluviaux.

Acquisition d’équipements, de matériels et d’aménagement nécessaires à la réalisation du projet de type filets connectés, micro-filets connectés, paniers connectés, caméras, étude de définition de travaux, etc. Ne sont pas éligibles :

Dépenses de communication ; Frais de fonctionnement fixes ; Acquisitions foncières bâties et non bâties ; Véhicules ; Animation pour diagnostic ; Elaboration de plan d’actions.

Le bénéficiaire devra, préalablement à la demande d'aide : être signataire de la charte régionale engageante Zéro Déchet Plastique pilotée par la Région et animée par l’Agence Régionale de la Biodiversité et de l’Environnement ; avoir déposé une demande de financement auprès de l’Agence de l’eau Rhône-Méditerranée-Corse. L’aide régionale viendra en complément de celle attribuée par l’Agence de l’eau Rhône-Méditerranée-Corse.

Subvention représentant 30 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite de 100 000 €.

EPCI et syndicats de collecte et traitement des déchets ; Gestionnaires de milieux ; Associations ; Entreprises.

Ce qu’elle finance

Investissement productif
Transition écologique

Montant et forme

Subvention ou prix

Jusqu’à 100 000 €

Taux d’aide : 30 %

Calendrier

Dépôt possible toute l’année

Territoire

Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur