Cnam (Caisse nationale de l'assurance maladie) · Subvention ou prix

Subvention Prévention TPE - Captage réseau haute dépression

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Présentation

Réduire les risques liés à l’inhalation des poussières émises lors de l’utilisation d’outillages portatifs, en aidant les entreprises à s’équiper de moyens techniques permettant de capter à la source les poussières émises et de les rejeter à l’extérieur du bâtiment.

- Acquisition ou rénovation (au choix) : d'un réseau collecteur de conduits pourvu de prises de raccordement ; d'une centrale d’aspiration et de dépoussiérage ; de machines portatives équipées de dispositifs de captage et pouvant être raccordées au réseau centralisé d’aspiration ; d'outils de nettoyage pouvant également être raccordés au réseau.

- Formation à l’entretien et à la maintenance des équipements financés ; - Vérification des performances aérauliques, acoustiques et de la conformité de la continuité électrique et de la mise à la terre des équipements financés.

Subvention de 500 € minimum, représentant 70 % du montant HT des sommes engagées pour les équipements, la formation et la vérification.

Entreprises de 1 à 49 salariés, dépendant du régime général et respectant les critères administratifs et exigences réglementaires en matière de prévention des risques professionnels.

Ce qu’elle finance

Investissement productif
Recrutement et formation

Montant et forme

Subvention ou prix

Taux d’aide : 70 %

Calendrier

Dépôt possible toute l’année

Territoire

Toute la France