Aide au déploiement d'engins de chantier électriques

Présentation

Accélérer le déploiement d’engins de chantier électriques, développer les infrastructures de recharge et soutenir la filière en facilitant l’émergence des premiers écosystèmes. Ce dispositif est financé par le programme CEE E-Trans. La date limite de candidature est fixée au 31 décembre 2026.

Projets d’acquisition d’engins de chantier électriques à batterie neufs ou opérations de rétrofit destinés à un usage en propre ; Projets d’acquisition d’engins de chantier électriques à batterie neufs ou opérations de rétrofit destinés à la location ; Projets d’acquisition d’infrastructures de recharge fixes ou mobiles, ou d’unités de charge mobiles sur batterie, non ouvertes au public, destinées principalement à l’alimentation électrique d’engins de chantier.

Sont éligibles les engins mobiles non routiers automoteurs, neufs ou rétrofités conformément à la réglementation en vigueur, fonctionnant exclusivement à l’électricité par batterie, et destinés à un usage dans le cadre d’activités de chantier. Ne sont pas éligibles au présent dispositif les véhicules conçus et construits pour un usage principalement agricole, logistique, aéroportuaire, ou de démonstration, ainsi que, plus généralement, tout véhicule dont la destination principale ne relève pas des activités de chantier. Sont également exclus, sauf lorsqu’ils sont dans une configuration tout-terrain, les chariots élévateurs, les nacelles élévatrices et les nacelles ciseaux.

Les dépenses ne pourront être réalisées qu'après la date de dépôt du dossier de demande d'aide.

Subvention dont le taux varie selon la taille de l'entreprise, la localisation et le type de dépenses, dans la limite de 1 M€ par entreprise. Le montant total des aides attribuées aux infrastructures de recharge ne pourra excéder 20 % du budget total alloué au dispositif.Ce dispositif est accordé dans le respect du <a href="https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=OJ:L_202302831" target="_blank">régime européen d'exemption par catégorie "de minimis"</a> qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.

Tout type d’entités (entreprises, collectivités locales, etc.), quels que soient leur taille, leur forme juridique, leur mode de gouvernance ou leur financement,

Ce qu’elle finance

• Investissement productif
• Transition écologique

Montant et forme

Subvention ou prix

Jusqu’à 1 000 000 €

Taux d’aide : 20 %

Calendrier

Clôture le 31/12/2026

Territoire

Toute la France