Bpifrance · Garantie

Assurance Préfinancement Export

Votre entreprise est-elle éligible ?

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Présentation

Faciliter le mise en place de crédit de préfinancement nécessaire à la bonne exécution du contrat à l’export ; Faciliter la mise en place du crédit en couvrant la banque prêteuse contre le risque de non remboursement des sommes dues par votre entreprise en cas de carence ou d’insolvabilité judiciaire.

Tout type de crédit de préfinancement lié à un contrat d’exportation : Comportant une part française minimum de 20 % ; En euros.

Quotité garantie : 80 % pour les entreprises dont le chiffre d’affaires est inférieur ou égal à 300 M € ; 50 % pour les autres entreprises

Délai constitutif de sinistre : 3 mois en cas de carence ; Dès l’ouverture d’une procédure collective, en cas d’insolvabilité , avec délai technique de 30 jours.

Coût pour la banque : Prime payable mensuellement pour chaque prêt garanti ; Assiette : montant de chaque utilisation du crédit déclarée par la banque, à hauteur de la quotité garantie ; Taux : 90 % du taux de rémunération de la banque appliqué au montant de chaque utilisation du crédit x quotité garantie.

Entreprise française exportatrice dont exécution du contrat nécessite de la trésorerie supplémentaire.

Ce qu’elle finance

International et export
Croissance et trésorerie

Montant et forme

Garantie

Taux d’aide : 80 %

Calendrier

Dépôt possible toute l’année

Territoire

Toute la France