Région Bourgogne-Franche-Comté · Prêt ou avance

Aide à l'investissement matériel

Votre entreprise est-elle éligible ?

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Présentation

- Accompagner des projets d’investissements liés à l’outil de production en consolidant la trésorerie en vue de financer les investissements immatériels ; - Rechercher un effet levier maximum de l’aide sur les financements bancaires (crédit-bail ou financement bancaire moyen long terme). L’effet incitatif de l’aide sera apprécié au regard d’un ratio d’incitativité.

Matériels neufs y compris installations liées et équipements spécifiques. Ne sont pas éligibles : matériels roulants, manutention, bureautique, etc.

Le plancher de dépenses sera de 80 000 €.

Avance remboursable : - représentant 20 % de l'assiette des dépenses éligibles (30 % en zone AFR) ; - plafonnée à 250 000 € ; - d'une durée de 5 ans dont 6 mois de différé.

PME selon la définition européenne en vigueur et PMI.

Ce qu’elle finance

Investissement productif

Montant et forme

Prêt ou avance

Jusqu’à 250 000 €

Taux d’aide : 30 %

À rembourser : ce n’est pas une subvention.

Calendrier

Dépôt possible toute l’année

Territoire

Région : Bourgogne-Franche-Comté