Région Guadeloupe · Avantage fiscal ou social

Exonération de la taxe spéciale de carburant - Artisans taxis et TPMR

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Présentation

L'effort budgétaire consenti par le Conseil régional de Guadeloupe pour certains secteurs clefs de l'économie a pour objet de réduire les charges des entreprises. Les dossiers devront être déposés le 28 février de chaque année pour les déclarations portant sur l'année en cours.

Réduction des charges liées à la consommation des carburants dans le cadre de leur activité.

Assiette éligible : le volume forfaitaire en hectolitre de carburant est de 5000 litres par véhicule et par an multiplié par 0,28 € pour les véhicules consommant du gazole ou par 0,49 € pour les véhicules consommant de l’essence.

Le montant plafond du remboursement s’élève à 1 400 € pour les véhicules consommant du gazole et à 2 450 € pour les véhicules consommant de l’essence.

Artisans taxi et transporteurs de personnes à mobilité réduite, régulièrement inscrits au RNE.

Ce qu’elle finance

Croissance et trésorerie

Montant et forme

Avantage fiscal ou social

Jusqu’à 2 450 €

Calendrier

Dépôt possible toute l’année

Territoire

Département : GUADELOUPE