CU Creusot-Montceau · Subvention ou prix

Aide à l'immobilier

Votre entreprise est-elle éligible ?

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Présentation

Soutenir l'immobilier d'entreprise.

Investissements immobiliers, comprenant l’acquisition et l’aménagement de bâtiments existants ou la construction de bâtiments ; Location de locaux.

L'entreprise devra : présenter son programme de développement sous la forme d’un business plan décrivant sa stratégie globale pour les 3 ans suivant l’année en cours ; maintenir pendant une période de 3 ans s’il s’agit d’une petite entreprise et moyenne entreprise et 5 ans dans les autres cas, son activité dans les locaux pour lesquels elle a bénéficié de l’aide.

Plafond de l'aide : - 50 000 € ; - 100 000 € pour les cas suivants : constructions neuves visant le label Energie Positive et Réduction Carbone (E+C-) ; rénovations globales de bâtiments visant le label « BBC effinergie rénovation ; projets exogènes ou endogènes à fort enjeu d’emplois (+ 20 emplois créés) ; activité de l'économie sociale et solidaire.

Taux de l'aide : 20 % pour les petites et moyennes entreprises ; 10 % pour les ETI et les grandes entreprises.

L'aide pourra être demandée une fois tous les 2 ans.

Entreprises immatriculées au registre du commerce et des Sociétés (RCS) ou Registre des métiers, à la préfecture le cas échéant ou au guichet unique des formalités des professionnels, à jour de leurs obligations sociales et fiscales. Secteurs éligibles :

industrie ; service aux entreprises ; économie sociale et solidaire.

Sont prioritaires les entreprises ou activités porteuses de projets de : développement ou d’innovation dans les secteurs de l’industrie et des services aux entreprises. développement et de création d’emplois dans le secteur de l’Economie sociale et solidaire.

Ne sont pas éligibles : Professions libérales ; Activités liées à l’agriculture, la pêche et l’aquaculture exclues par la réglementation européenne des aides d’état ; Commerces et les activités de détail ; Structures associatives qui ne relèvent pas de la notion d’entreprise au sens communautaire et n’ayant pas une activité économique ; entreprises en difficulté.

Ce qu’elle finance

Immobilier et aménagement

Montant et forme

Subvention ou prix

Jusqu’à 100 000 €

Taux d’aide : 20 %

Calendrier

Dépôt possible toute l’année

Territoire

Commune : LES BIZOTS, BLANZY, LE BREUIL, CHARMOY, CIRY-LE-NOBLE, LE CREUSOT, ECUISSES, GENELARD, GOURDON, MARIGNY et 17 autres