Opération de Modernisation des activités commerciales, artisanales et de service

Présentation

Soutenir les investissements de modernisation des activités commerciales, artisanales et de service.

- Travaux de rénovation extérieure du local (façade, vitrine, enseigne, signalétique, terrasse, etc.) ; - Travaux de rénovation intérieure du local, de mise aux normes et d’accessibilité ; - Modernisation de l’outil de production (machines, appareils, caisse enregistreuse, matériels et logiciels informatiques dédiés à l’activité, etc.) ; - Modernisation du mobilier commercial (comptoir, banquettes, présentoirs, …) - Sécurisation du local (grille de sécurité, porte blindée, alarme, télésurveillance, etc.). Les matériels d’occasion sont éligibles dans la seule mesure où ils sont vendus par un professionnel. Sont exclus :

travaux de rénovation déjà éligibles au dispositif départemental AMIE57 (Aide Mosellane à l’Investissement des Entreprises) lorsque l’entreprise peut y prétendre Tout matériel destiné à être utilisé en dehors du local (véhicules, équipement mobile, etc.) ; Fournitures ou petits accessoires ; Equipements financés en crédit-bail (leasing).

Subvention représentant 20 % des dépenses éligibles, dans la limite de 8 000 € par entreprise. La commune de l'entreprise peut compléter cette aide selon décision du Conseil Municipal.

Entreprises :- Exerçant leur activité au sein d’un local commercial dédié, situé en centre-ville, centre-bourg, ou présentant un caractère de proximité ; - Accueillant une clientèle composée majoritairement de particuliers ; - Inscrites au RNE ; - Réalisant un chiffre d’affaires inférieur à 5 000 000 € HT. Les entreprises réalisant un chiffre d’affaires compris entre 1 M€ HT et 5 M€ HT doivent justifier de leur indépendance capitalistique à l’égard d’entreprises dites "partenaires" ;- À jour de leurs obligations sociales et fiscales et présentant une situation économique et financière saine.Les pharmacies sont éligibles.Ne sont pas éligibles les entreprises :- Ayant déjà bénéficié du dispositif ; - Situées en zones périphériques urbaines ; - Exerçant une activité libérale (cabinets d’infirmiers, spécialistes, etc.) ;- SCI.

Ce qu’elle finance

• Investissement productif
• Immobilier et aménagement
• Transition numérique

Montant et forme

Subvention ou prix

Jusqu’à 8 000 €

Taux d’aide : 20 %

Calendrier

Dépôt possible toute l’année

Territoire

Commune : ALSTING, BEHREN-LES-FORBACH, BOUSBACH, COCHEREN, DIEBLING, ETZLING, FARSCHVILLER, FOLKLING, FORBACH, KERBACH et 11 autres