Cré’Avenir - Aide à la création ou reprise d’entreprise

Présentation

Encourager la création et reprise d’entreprises.

Investissements matériels (de production, équipements, travaux d’agencement et d’aménagement) et immatériels (logiciels, technologies) ; Acquisition de véhicules professionnels sous certaines conditions ; diagnostiques techniques et économiques et études préalables.

Le matériel d'occasion sera éligible sous certaines conditions.

Les entreprises devront faire la demande dans la première année à compter de leur inscription au RNE. L’investissement minimum doit être de 1 000 € HT. Les investissements permettant de définir le montant de la subvention devront être réalisés dans l’année suivant la notification de la décision d’octroi de la subvention. L’octroi de l’aide est conditionné à un accompagnement du projet par des structures d’accompagnement à la création d’entreprise.

Subvention représentant 20 % des dépenses éligibles HT, pouvant aller à 30 % sous condition de création d’emplois (Contrat à durée déterminée de 12 mois, Contrat à Durée Indéterminée, contrat d’apprentissage) ou d’installation d’un commerce en centre-bourg. Elle est plafonnée à :

8 000 € pour une création d’entreprise ; 10 000 € pour une reprise.

L’aide est cumulable avec les autres aides existantes (régionale, départementale, etc.).

TPE : immatriculées sous un statut d’entreprise individuelle ou de société ; dont le siège social ainsi que l’exercice de l’activité sont situés sur le territoire de la Communauté de Communes de l’Estuaire.

Ne sont pas éligibles : entreprises de plus de 10 salariés ; commerces d’une surface de vente supérieure à 300m² (grande distribution) ; autoentreprises sauf si la carence d’activité sur le territoire est avérée ; entreprises en procédure collective d’insolvabilité ; professions libérales règlementées, les professions liées à l’ésotérisme, les activités agricoles, les activités de bien-être non règlementées, les secteurs d’activités exclus des règlements européens, les activités liées au secteur de l’immobilier et à l’intermédiation bancaire, les activités médicales (hors ressortissants CMA) ; activités liées au tourisme (camping, gîtes et chambres d’hôtes, etc.) ; commerces saisonniers.

Montant et forme

Subvention ou prix

Le financeur ne précise pas de montant.

Calendrier

Dépôt possible toute l’année

Territoire

Commune : ANGLADE, BRAUD-ET-SAINT-LOUIS, ETAULIERS, EYRANS, MARCILLAC, PLEINE-SELVE, REIGNAC, SAINT-AUBIN-DE-BLAYE, SAINT-CAPRAIS-DE-BLAYE, SAINT-CIERS-SUR-GIRONDE et 1 autre