CARSAT Sud-Est · Subvention ou prix

Subvention Prévention TPE - Locaux + sûrs

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Présentation

S'assurer que les locaux sont conformes au code du travail dès la conception en suivant les principes généraux de prévention (supprimer les risques, combattre le risque à la source, adapter le travail à l’homme et tenir compte de l’évolution de la technologie). L'aide est mobilisable jusqu'au 15 octobre 2028.

- Protections collectives contre les chutes de hauteur et/ou accès sécurisé : protections en périphérie de bâtiment, accès en toiture, protection des parties fragiles d’éclairage naturel (éclairage zénithal) ;

-Circulations extérieures et séparation des flux ; - Éclairage naturel : vue sur l’extérieur (hors locaux administratifs), éclairage zénithal et latéral (hors locaux administratifs) ;

- Absorption acoustique des locaux de travail (hors locaux administratifs).

Subvention représentant 50 % des dépenses éligibles, dans la limite de 25 000 €.

TPE de tous secteurs.

Ce qu’elle finance

Immobilier et aménagement
Recrutement et formation

Montant et forme

Subvention ou prix

Jusqu’à 25 000 €

Taux d’aide : 50 %

Calendrier

Clôture le 15/10/2028

Territoire

Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur et Corse