Agglo de Roanne · Subvention ou prix

Dispositif "Investissez malins"

Votre entreprise est-elle éligible ?

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Présentation

Permettre aux entreprises :

d'investir dans un équipement qui va leur permettre de réaliser des économies d'énergies; d'améliorer leur performance environnementale.

Eco investissements : Eau (diminution de la consommation en eau, des rejets, amélioration de la qualité des rejets) ; Air (diminution des rejets et amélioration de leur qualité) ; Déchets (réduction ou valorisation des déchets issus de l’activité de l’entreprise, démarche de prévention /réduction à la source) ; Energie (amélioration de la performance énergétique des process, des utilités, du bâtiment existant, récupération / valorisation d’énergie fatale, mise en place de comptage énergétique, de GTC, etc.).

Les travaux doivent être réalisés sous 6 mois.

Subvention représentant 15 à 20 % des investissements, plafonnée à 15 000 €.Ce dispositif est accordé dans le respect du <a href="https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=OJ:L_202302831" target="_blank">régime européen d'exemption par catégorie "de minimis"</a> qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.

Entreprises industrielles et tertiaires.

Ce qu’elle finance

Investissement productif
Immobilier et aménagement
Transition écologique
Énergie et eau

Montant et forme

Subvention ou prix

Jusqu’à 15 000 €

Taux d’aide : 20 %

Calendrier

Dépôt possible toute l’année

Territoire

Commune : AMBIERLE, ARCON, CHANGY, COMBRE, COMMELLE-VERNAY, LE COTEAU, COUTOUVRE, LE CROZET, LENTIGNY, MABLY et 30 autres