Colmar Agglomération · Subvention ou prix

Aide à l'acquisition de locaux d'activité vacants

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Présentation

Lutter contre la vacance des locaux à vocation commerciale ou artisanale ou de services sur le territoire de Colmar Agglomération.

Coûts d’acquisition du local, hors frais (agence, notaire, etc.) et hors coût du logement qui pourrait lui être attaché. Ne sont pas éligibles : locaux faisant l’objet d’un changement de destination d’un logement en local d’activités.

Subvention représentant 20 % du montant des dépenses éligibles (dépenses HT), soit une participation au plus égale à 6 000 €.Ce dispositif est accordé dans le respect du <a href="https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=OJ:L_202302831" target="_blank">régime européen d'exemption par catégorie "de minimis"</a> qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.

Toute personne (physique ou morale) qui fait l’acquisition d’un local commercial, artisanal ou de services (hors logement), inexploité depuis plus de 6 mois, dans le but d’y implanter une nouvelle activité. Ne sont pas éligibles :

collectivités ; organismes publics ; bailleurs sociaux.

Ce qu’elle finance

Immobilier et aménagement

Montant et forme

Subvention ou prix

Jusqu’à 6 000 €

Taux d’aide : 20 %

Calendrier

Dépôt possible toute l’année

Territoire

Commune : ANDOLSHEIM, BISCHWIHR, COLMAR, FORTSCHWIHR, HERRLISHEIM-PRES-COLMAR, HORBOURG-WIHR, HOUSSEN, INGERSHEIM, JEBSHEIM, MUNTZENHEIM et 10 autres