Aide à l'immobilier d'entreprise

Présentation

Soutenir le dynamisme et les initiatives entrepreneuriales.

Construction ; Acquisition ; Extension ou travaux importants de réhabilitation de bâtiment (clos-couverts et second œuvre) ; Frais divers directement liés à l’investissement immobilier (démolition, VRD, parking et aménagements des abords, honoraires de maîtrise d’œuvre et travaux d’expertise, prime d’assurance construction, droits de branchement et raccordement) ; Etudes préalables.

Le bénéficiaire doit réaliser un montant d’investissement immobilier éligible d’un minimum de 30 000 euros HT.

Aide de la Communauté de Communes Val de Gray : subvention représentant 5 % des dépenses éligibles, plafonnée à 50 000 € ; Aide du département de la Haute-Saône : subvention représentant 5 % des dépenses éligibles, plafonnée à 50 000 €.

Cette aide peut être cumulée avec l'aide à l'immobilier de la région Bourgogne-Franche Comté.

PME ; Grandes entreprises ; SCI ; ETI à titre exeptionnel.

Secteurs éligibles : industrie ; artisanat de production ; services à l’industrie ; services qualifiés aux entreprises ; activités du secteur de l’Economie Sociale et Solidaire.

Secteurs non éligibles : secteur touristique (restauration, hôtellerie, camping, etc) ; banque ; immobilier ; finance ; assurances ; agriculture.

Ce qu’elle finance

• Immobilier et aménagement

Montant et forme

Subvention ou prix

Jusqu’à 50 000 €

Taux d’aide : 5 %

Calendrier

Dépôt possible toute l’année

Territoire

Commune : ANCIER, APREMONT, ARC-LES-GRAY, ATTRICOURT, AUTREY-LES-GRAY, AUVET-ET-LA-CHAPELOTTE, BATTRANS, BOUHANS-ET-FEURG, BROYE-LES-LOUPS-ET-VERFONTAINE, CHAMPTONNAY et 27 autres