Région Bourgogne-Franche-Comté · Subvention ou prix

Prime à la création-reprise dans les territoires fragilisés (PCRTF)

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Présentation

Favoriser la création-reprise d’entreprises pour les porteurs de projet les plus précaires dans les territoires les plus défavorisées en Bourgogne-Franche-Comté.

Création ou reprise d’une entreprise en QPV ou de ZRR de Bourgogne-Franche-Comté.

Le bénéficiaire de l’aide ne pourra pas cumuler d’autre activité (gérance, activité salariée) Les projets soutenus doivent être détenus par des personnes physiques à travers des entreprises individuelles (hors micro-entreprises) ou des sociétés dont le bénéficiaire de l’aide possède au moins 50 % du capital social, avec la qualité de gérant. Les bénéficiaires devront avoir bénéficié d’un accompagnement en ante création par un organisme partenaire de la région (Initiative, France Active, BGE, Chambres Consulaires, ADIE, etc.) qui émet un avis d’opportunité sur le dossier. Les dossiers de demande de subvention doivent être reçus par les services de la Région au plus tard dans les 6 mois suivant la date d’immartriculation de l’entreprise.

Prime de 3 000 € maximum, en complément d’un prêt bancaire, d’un micro-crédit ou d’une avance remboursable de la Région. Le montant de la prime est plafonné au montant du cofinancement. La part d’autofinancement représentera, au minimum, 5 % du montant total des besoins du projet. Deux personnes peuvent bénéficier de la prime pour un même projet mais le montant total octroyé pour le projet ne pourra pas excéder 3 000 €.

Personnes ayant un projet de création-reprise d’entreprise dans un QPV ou en ZRR de Bourgogne-Franche-Comté, Demandeurs d’emploi et /ou bénéficiaires des minima sociaux et /ou jeunes sans revenus,

justifiant d'une implantation physique dans un local professionnel, disposant d'une surface dédiée à la commercialisation auprès de clients finaux, situés en ZRR ou en QPV. Le bénéficiaire devra justifier d’une immatriculation au RNE, à défaut pour les professions libérales ne relevant pas des professions libérales réglementées, d’un numéro SIREN. Secteurs éligibles :

commerces (commerce de détail, commerce alimentaire, commerce de bouche, etc.) ; débits de boissons ; restauration ; services.

Ce qu’elle finance

Création ou reprise

Montant et forme

Subvention ou prix

Jusqu’à 3 000 €

Calendrier

Dépôt possible toute l’année

Territoire

Région : Bourgogne-Franche-Comté