Aide à l’amélioration des points de vente commerce, artisanat et de services

Présentation

Accompagner les entreprises du territoire en finançant des aménagements valorisant l’environnement commercial et les espaces accessibles aux clients.

Travaux d’aménagement pour l’accessibilité PMR ; Travaux de second œuvre intérieur ou extérieur lié à l’espace accessible aux clients.

subvention représentant 40 % des dépenses comprises entre 2 000 et 5 000 € HT soit une aide comprise entre 800 et 2 000 €. Une seule demande d’aide par entreprise pourra être accordée dans un délai de 3 ans.

Entreprises : artisanales, commerciales et de services ;implantées sur le territoire de la Communauté de Communes du Val de Somme ;ayant un effectif inférieur à 10 salariés ETP (CDI et CDD, hors apprenti) ;ayant un chiffre d'affaires consolidé et ≤ à 2 M€ ;en création ou en développement ;inscrites au RCS, RM, RNE ;à jour de leurs obligations fiscales et sociales ;ne répondant pas à la définition d'entreprise en difficulté ;indépendantes.  Pour les commerces, sont éligible ceux ayant un point de vente fixe dont la surface de vente n’excède pas 400 m².Ne sont pas éligibles : professions réglementées ;activités de commerce de gros ;activités de négoce de gros ;professions libérales ;activités financières et immobilières ;secteur primaire agricole ;secteur de la pêche ;Micro-entreprises ;organismes de formation ;secteur associatif ;secteur de la santé.

Montant et forme

Subvention ou prix

Le financeur ne précise pas de montant.

Calendrier

Dépôt possible toute l’année

Territoire

Commune : AUBIGNY, BAIZIEUX, BONNAY, BRESLE, BUSSY-LES-DAOURS, CACHY, CERISY, CHIPILLY, CORBIE, DAOURS et 22 autres