Aide à l'investissement immobilier des entreprises

Présentation

Aider l'entreprise à financer ses travaux de construction, d’extension, de rénovation ou d’aménagement nécessaires à sa croissance.

Honoraires de maîtrise d'oeuvre ; Dépenses de travaux de construction ou d'extension de bâtiments neufs ou réhabilités ; Dépenses de travaux de rénovation ou d'aménagement immobilier interne et/ou externe d'un bâtiment.

Au moins 25 % des dépenses éligibles HT doivent être financées sans aucune aide publique. L'entreprise devra :

être à jour de ses obligations sociales et fiscales ; ne pas réaliser les dépenses avant la demande d'aide ; s'engager à maintenir son activité et créer ou maintenir l'emplois sur le territoire pendant 3 ans.

Subvention plafonnée à 25 000 € par entreprise et représentant : 20 % maximum des dépenses éligibles pour les petites entreprises ; 10 % maximum des dépenses éligibles pour les moyennes et les grandes entreprises.

PME : basées sur la Métropole Toulon Provence Méditerranée ; ayant au moins 3 ans d'existence.

Les grandes entreprises sont éligibles si elles ont situées en zone AFR et à titre exeptionnel. Secteurs éligibles :

numérique ; silver économie ; défense ; cyber-sécurité ; sûreté et sécurité maritimes ; naval ; nautisme ; aéronautique ; systèmes autonomes ; transition énergétique ; développement durable ; ports/logistique et transport maritime ; ressources biologiques marines ; risques et résiliences environnementale ; santé et bien-être ; villes et territoires résilients.

Ce qu’elle finance

• Immobilier et aménagement

Montant et forme

Subvention ou prix

Jusqu’à 25 000 €

Taux d’aide : 20 %

Calendrier

Dépôt possible toute l’année

Territoire

Commune : CARQUEIRANNE, LA CRAU, LA GARDE, HYERES, OLLIOULES, LE PRADET, LA SEYNE-SUR-MER, SIX-FOURS-LES-PLAGES, TOULON, LA VALETTE-DU-VAR et 2 autres