Aide pour la rénovation des devantures, des enseignes et la mise en accessibilité des commerces

Présentation

Inciter les commerçants à réaliser des travaux afin d’améliorer l’aspect des devantures commerciales (matériaux, store banne, etc.) et la mise en accessibilité (rampe amovible, décaissement intérieur, etc.).

Travaux pour la devanture commerciale : Menuiseries (fourniture et pose) : remplacement, rénovation ; Vitrerie (fourniture et pose) ; Rénovation des façades en bois sculpté ; Ravalement ; Dégagement des parements en maçonnerie par suppression des matériaux de placage etd’encadrement ; Enseigne : dépose, pose et fourniture (plaquées ou en drapeaux, lumineuses ou non) ; Store banne (fourniture et pose) ; Grille anti effraction et son coffre (fourniture et pose) ; Volet roulant (le coffre doit être non visible depuis le domaine public) ; Effacement des réseaux (canalisations, câbles et boîtiers techniques apparents sur façade) ; Dispositif d’éclairage extérieur (si l’installation est réalisée dans une démarche d’économied’énergie, cette démarche devra apparaitre dans le devis) ; Dispositif anti pigeon.

Travaux de mise en accessibilité pour l’accès au commerce (temporaire ou pérenne) :

Rampe amovible ou tiroir ; Suppression et/ou intégration dans le volume bâti des marches d’escalier en saillie sur le domaine public ; Décaissement intérieur pour rampe ; Rampe bétonnée sur domaine privé ; Sonnette / carillon d’appel ; Interphone / visiophone dans le cadre d’une entrée secondaire pour les PMR ; Contraste visuel pour les parties vitrées.

Le montant minimum des travaux est de 1 500 €.

Subvention plafonnée à 50 000 € et représentant : 25 % du montant des travaux hors taxe (HT) pour les travaux de devantures commerciales, 30 % du montant des travaux HT pour les travaux de mise en accessibilité du commerce aux Personnes à Mobilité Réduite (PMR).

Dans le cas où un immeuble est rénové dans sa globalité (aide accordée par le service Habitat de la CARENE), un bonus de 5 % de subvention peut être attribué. L’enjeu est de valoriser le patrimoine et d’obtenir une réhabilitation globale cohérente entre le rez-de-chaussée et le(s) étage(s) de l’immeuble.

Commerçants : immatriculés au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers ; occupant un local dont la surface de vente est inférieure à 300 m² ; ayant eu l’accord de son bailleur (si différent du commerçant) ; situés dans les centres-villes et les centres-bourgs.

Ne sont pas éligibles : professions libérales (hors pharmacie) ; activités de services tels que les banques, les cabinets d’assurances, les agencesimmobilières, les agences d’intérim et toutes activités de services paramédicales ; succursales ; commerçants ayant déjà obtenu une aide de la CARENE pour la rénovation d’un mêmelocal commercial (bail) ; bailleurs (si différents du commerçant).

Montant et forme

Subvention ou prix

Jusqu’à 50 000 €

Taux d’aide : 5 %

Calendrier

Dépôt possible toute l’année

Territoire

Commune : BESNE, LA CHAPELLE-DES-MARAIS, DONGES, MONTOIR-DE-BRETAGNE, PORNICHET, SAINT-ANDRE-DES-EAUX, SAINT-JOACHIM, SAINT-MALO-DE-GUERSAC, SAINT-NAZAIRE et TRIGNAC