CC Doubs Baumois · Subvention ou prix
Aide à l'immobilier d'entreprise
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Favoriser l’implantation et le développement d’activités et d’emplois sur le territoire de la Communauté de communes Doubs Baumois.
Construction, l’acquisition, l’extension ou la réhabilitation de bâtiments ainsi que l’acquisition de terrains, pour encourager les investissements immobiliers qui s’inscrivent dans un objectif de développement durable. Ne sont pas éligibles :
auto-construction ; dépenses relatives à d’éventuels logements au sein du bâtiment objet de la demande d’aide.
Les dépenses éligibles devront être plafonnées à 500 000 €. L'entreprise devra à maintenir dans son patrimoine et sur site les investissements aidés en activité, pendant une période minimum de 5 ans à compter de la signature de la convention d’attribution de l’aide.
Subvention plafonnée à 5 000 €, à un taux d’intervention maximum de 10 % du projet. Cas particuliers :
Pour les commerces et les services dont l’activité est déjà existante sur le territoire de la commune : le montant est plafonné à 500 €. Pour les projets à haute performance environnementale et notamment : installation deproductions d’énergies renouvelables, parkings et espaces extérieurs désimperméabilisés, circuit fermé d’eau, réutilisation de la chaleur produite en fabrication, valorisation des déchets et emballages, participation à une démarche d’écologie industrielle et territoriale, économie circulaire etc. : attribution possible du montant plafond de 5 000 €.
Le département du Doubs complètera la part accordée par la communauté de communes, dans la limite de 10 % du projet et de 50 000 € d'aide.
PME et grandes entreprises à titre exceptionnel si le projet est structurant pour le territoire (fortement créateur d’emploi, investissement significatif, etc.) et s’il répond aux exigences de la règlementation européenne :
inscrites au RNE ; localisées sur le territoire de la Communauté de communes Doubs Baumois.
Les micro-entreprises sont éligibles. Ne sont pas éligibles : professions libérales.
Montant et forme
Subvention ou prix
Taux d’aide : 10 %
Calendrier
Dépôt possible toute l’année
Territoire
Commune : ADAM-LES-PASSAVANT, AISSEY, AUTECHAUX, BATTENANS-LES-MINES, BRETIGNEY-NOTRE-DAME, CENDREY, CHAMPLIVE, COTEBRUNE, CUSANCE, DAMMARTIN-LES-TEMPLIERS et 18 autres