CC Centre Tarn · Subvention ou prix
Aide en faveur des installations nouvelles - Pack In Centre Tarn
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Accompagner en moyens financiers et humains les installations d’entreprises dont l’activité est liée au secteur du commerce et de l’artisanat et à favoriser ainsi le maintien et la création d’emplois sur le territoire.
Installation d'une activité.
Les entreprises d’ores et déjà créées ne doivent pas être en difficulté au sens de la réglementation européenne et être à jour de leurs obligaons fiscales et sociales. La demande d'aide devra être effectuée dans les 6 mois suivant l'installation.
Subvention plafonnée à : 2 000 € pour une implantation sur une commune de plus de 3 000 habitants ; 3 000 € pour une implantation sur une commune de moins de 3 000 habitants.
Entrepreneur : situé en centres-bourg ; quel que soit le statut juridique de son entreprise ; qu’il soit créateur, repreneur ou qui délocalise son activité en Centre Tarn ; qui dispose d’une vitrine ; qui s’inscrit exclusivement dans un processus de vente directe (de produits et/ou de services) en BtoC (business to consumer : relation de l’entreprise directement avec le consommateur final).
Montant et forme
Subvention ou prix
Le financeur ne précise pas de montant.
Calendrier
Dépôt possible toute l’année
Territoire
Commune : ARIFAT, FAUCH, LABOUTARIE, LAMILLARIE, LOMBERS, MONTREDON-LABESSONNIE, ORBAN, POULAN-POUZOLS, REALMONT, RONEL et 6 autres