Aide à l'immobilier d'entreprises

Présentation

Accompagner la construction, l’acquisition, l’extension de bâtiments en Haute-Saône, afin de préserver les capacités de financement des entreprises et encourager les investissements immobiliers.

Projets de développement et / ou installation d'entreprises nécessitant un investissement immobilier : bureaux et locaux d’activités neufs, rénovés ou restructurés, locaux de production et de stockage. Dépenses éligibles :

Construction / extension ou travaux importants de réhabilitation de bâtiment (clos-couverts et second œuvre) ; Frais divers directement liés à l’investissement immobilier (démolition, VRD, parking et aménagements des abords, honoraires de maîtrise d’œuvre et travaux d’expertise, prime d’assurance construction, droits de branchement et raccordement) ; Études préalables.

Conditions pour les entreprises du secteur industriel : Surface minimum du produit: 250 m² ; Plancher de dépenses : 30 000 € HT.

Conditions pour les entreprises du Commerce, de l’Artisanat et de Services : Surface du produit : inférieure ou égale à 150 m² ; Chiffre d’affaire : inférieur ou égal à 500 000 euros par an ; Plancher de dépenses : 10 000 € HT.

Subvention : représentant 10 % des dépenses éligibles (5 % de la Communauté de Communes du Pays de Lure et 5 % du département de la Haute-Saône) ; plafonnée à 100 000 € par projet : 50 000 € du département de la Haute-Saône + 50 000 € de la Communauté de Communes du Pays de Lure.

PME selon la définition européenne en vigueurgrandes entreprises avec les réserves liées à l’application du règlement UE de minimis.

Ce qu’elle finance

• Immobilier et aménagement

Montant et forme

Subvention ou prix

Jusqu’à 100 000 €

Taux d’aide : 20 %

Calendrier

Dépôt possible toute l’année

Territoire

Commune : AMBLANS-ET-VELOTTE, ANDORNAY, ARPENANS, LES AYNANS, LA COTE, FAYMONT, FROIDETERRE, FROTEY-LES-LURE, GENEVREUILLE, LOMONT et 14 autres