Aide à l'immobilier commercial et artisanal de centre bourg

Présentation

Soutenir l'investissement des entreprises.

- Rénovation des vitrines et façades commerciales : travaux de rénovation, d’embellissement ou de création de devantures.Sont éligibles les travaux portant sur les éléments visibles de l’extérieur (hors matériaux professionnels) :

vitrine ; devanture ; éclairage ; façade commerciale ; enseigne ; store ; banne ; nouveau système d’éclairage (LED) ; mise aux normes électriques.

- Accessibilité aux personnes à mobilité réduite ou handicapées : travaux d’aménagement destinés à faciliter l’accessibilité des commerces aux personnes handicapées et à mobilité réduite. Sont éligibles les travaux extérieurs incluant l'accès au commerce et les travaux intérieurs du commerce

Les dépenses éligibles devront être comprises : entre 2 500 et 10 000 € HT pour la rénovation des vitrines et façades commerciales ; entre 2 500 et 20 000 € HT pour les travaux d'accessibilité.

Le bénéfiaire de l’aide s’engage à continuer à exercer lui-même son activité dans les locaux concernés durant au moins deux ans sous peine de devoir rembourser l’aide accordée au prorata de la durée d’exercice.

Rénovation des vitrines et façades commerciales : subvention représentant 30 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite de 3 000 € ; Travaux d'accessibilité : subvention représentant 40 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite de 3 000 €.

Les deux subventions sont cumulables.

Entreprises : dont le siège social est situé sur la Communauté de Commune Pévèle Carembault ; inscrites au RNE. dont le chiffre d’affaires annuel hors taxe est inférieur à 1 000 000 €.

Sont éligibles : - les entreprises artisanales ; - les entreprises du commerce et des services :

ayant une activité de commerce de détail, de gros (à l’exclusion du commerce de gros industriel) ou de service de proximité, ayant une clientèle locale de particuliers qui représente plus de 65 % du chiffre d’affaire de l’entreprise ; ne relevant pas de franchise ou de commerces intégrés (filiales, succursales, etc.) ; regroupant moins de vingt personnes dans l’ensemble de leurs établissements ; ayant leur vitrine ou leur façade principale sur rue ; étant en situation régulière, à la date de la demande, vis-à-vis de leurs obligations  fiscales et sociales.

Peuvent être éligibles les cafés, ainsi que les restaurants, lorsque l’essentiel de leurs prestations s’adressent à la population locale. Ne sont pas éligibles :

pharmacies ; banques ; assurances ; agences immobilières ; restaurants gastronomiques ; professions libérales ; activités liées au tourisme.

Montant et forme

Subvention ou prix

Jusqu’à 3 000 €

Calendrier

Dépôt possible toute l’année

Territoire

Commune : AIX, ATTICHES, AUCHY-LEZ-ORCHIES, AVELIN, BACHY, BERSEE, BEUVRY-LA-FORET, BOURGHELLES, BOUVIGNIES, CAMPHIN-EN-CAREMBAULT et 28 autres