Avance remboursable pour la croissance des TPE artisanales,commerciales et de service

Présentation

- Renforcer le besoin en fonds de roulement de l’entreprise lié à un projet de croissance- Financer l’investissement de l’entreprise nécessaire au projet de de croissance de l’entreprise.

Consolidation de la situation financière des entreprises. Investissements éligibles :

outil de production, matériel roulant nécessaire à l’exercice de l’activité (hors voitures de fonction et d’exposition) ainsi que son aménagement ; investissement numérique immobilisable ; investissements pour le parc machines, l’atelier et les sanitaires ; travaux en vue de l’accessibilité des personnes en situation de handicap pour des investissements allant au delà des obligations réglementaires ; travaux en lien avec la production ; investissements permettant un meilleur respect de l’environnement, des économies d’énergie ou de réduction des coûts de production ; matériel d’occasion éligible, sous réserve de ne pas avoir précédemment bénéficié d’aide publique.

Ne sont pas éligibles : investissements extérieurs : façade, enseigne, totem, stores, vitrines et porte d’entrée ; éléments incorporels du fonds en cas de transmission-reprise hors projet de croissance externe.

L’investissement doit être supérieur à 500 € HT, sauf indication contraire et spécifique du comptable de l’entreprise (dans ce cas, nécessaire de conformer que l’investissement est pris en compte dans les immobilisations).

Prêt à taux nul sans garantie (avance remboursable) : - de 2 000 € à 45 000 € en fonction du projet de l’entreprise ; - remboursable sur 2 à 6 ans, avec différé de 3 mois. Le montant se détermine en additionnant le montant défini en fonction du besoin en trésorerie de l’entreprise et/ou le montant relatif aux investissements envisagés qui ne peut dépasser 35% de la valeur brute hors taxe des investissements éligibles.

- Entreprises artisanales, industrielles, commerciales ou de services, situées en Bourgogne Franche Comté et inscrites au Répertoire des Métiers et/ou au RCS :

dont l’effectif est de 10 ETP maximum (hors apprenti). Ce critère est assoupli à 20 ETP maximum dans le cadre de croissance externe ou dans le cadre d’un projet d’investissement seul ; ayant au minimum 3 ans d’activité et qui visent au moins le maintien de leur CA et/ou la création d’au moins un emploi dans les 12 mois suivant l’obtention de l’aide,

- Holdings en cas de rachat de parts sociales ; - Franchises. Sont également éligibles, à titre exceptionnel, les activités non inscrites au Registre des Métiers ou au Registre de Commerce et des Sociétés situées en QPV ou en ZRR et relevant de professions non-réglementées pourront être éligibles. Dans ce cadre, une attention particulière sera apportée à des projets de croissance répondant à un besoin dont la carence est justifiée et argumentée sur le territoire d’implantation.

Ce qu’elle finance

• Croissance et trésorerie
• Investissement productif
• Transition numérique
• Immobilier et aménagement
• Transition écologique
• Énergie et eau

Montant et forme

Prêt ou avance

Jusqu’à 45 000 €

Taux d’aide : 35 %

À rembourser : ce n’est pas une subvention.

Calendrier

Dépôt possible toute l’année

Territoire

Région : Bourgogne-Franche-Comté