Aide aux commerces

Présentation

Soutenir les commerces de la Communauté de Communes Terres des confluences.

- Aide à l’investissement immobilier : Achat du local commercial ; Travaux d’aménagement de l’espace de vente.

- Aide à l’installation des commerces : aide au loyer pour les nouveaux commerces en centre-ville.

Pour l'aide à l'investissement immobilier, le montant minimum des dépenses éligibles est de  5 000 €.

Investissements immobiliers :  subvention représentant 20 % maximum du taux d’aidepubliques ; Aide au loyer : subvention représentant 50 % du loyer, dans la limite de 5 000 € /an pendant 3 ans.

Commerçants en création ou reprise : s'implantant en centre-village (hors Castelsarrasin et Moissac) ; maintenant le dernier commerce de première nécessité (ex. alimentation) ; ayant un point de vente fixe avec devanture sur l’espace public ; ayant un projet apportant un bénéfice à la commune ou à l’intercommunalité. représentés par une personne physique ou morale de droit privé (hors auto-entrepreneurs et associations) ; comptant 5 salariés au maximum ; inscrits au RNE ; dont la surface de vente n’excédant pas 400 m² ; ayant un chiffre d’affaires annuel inférieur à 800 000 euros HT ; exerçant leur activité au moins 10 mois par an ; n'ayant pas touché d’aide de la Communauté de Communes dans les 2 ans précédents.

Ne sont pas éligibles : Artisans ; Professions réglementées (libéraux, pharmacies, paramédical, etc.) ; Activités financières et immobilières (banques, assurances, agences, etc.) ; Formation, conseil, bureaux d’études ; Cinémas ; Commerce de gros ; Carburants ; Commerces saisonniers et non sédentaires ; Vente sur marchés & à distance ; Grande distribution (hypermarchés, supermarchés, surfaces > 400 m²) ; Galeries commerciales ; Activités annexes sans lien commercial clair.

Montant et forme

Subvention ou prix

Jusqu’à 5 000 €

Calendrier

Dépôt possible toute l’année

Territoire

Commune : BOUDOU, CASTELSARRASIN, DURFORT-LACAPELETTE, LIZAC, MOISSAC et MONTESQUIEU