Aide à l'investissement immobilier

Présentation

Soutenir les TPE et les PME de la Communauté de Communes Nivernais-Bourbonnais.

Opérations d’acquisition, de construction, d’extension ou de rénovation.

Subvention représentant 10 % du montant HT des dépenses, plafonnée à 10 000 €.L'aide peut être cumulée avec l'aide de la région Bourgogne-Franche-Comté.Ce dispositif est accordé dans le respect du <a href="https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=OJ:L_202302831" target="_blank">régime européen d'exemption par catégorie "de minimis"</a> qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.

TPE ou PME (de 50 salariés maximum) exerçant une activité commerciale, artisanale, industrielle ou de service:

immatriculée au RNE ; à jour de ses cotisations fiscales et sociales (sauf celles en création).

L’aide peut être versée aux entreprises nouvellement créées ou ayant effectué une reprise d’activité ou développant l’activité existante et maintenant le ou les emplois existants.

Montant et forme

Subvention ou prix

Jusqu’à 10 000 €

Taux d’aide : 10 %

Calendrier

Dépôt possible toute l’année

Territoire

Commune : AZY-LE-VIF, CHANTENAY-SAINT-IMBERT, LANGERON, LIVRY, LUTHENAY-UXELOUP, SAINT-PIERRE-LE-MOUTIER, TOURY-SUR-JOUR et TRESNAY