Cnam (Caisse nationale de l'assurance maladie) · Subvention ou prix

Subvention Prévention TPE - Captage fumées de diesel

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Présentation

Aider à mettre en place des équipements pour protéger les salariés contre les risques liés aux émissions de moteur diesel.

- Installations de captage et équipements ; - Vérification des performances aérauliques et acoustiques :

Acquisition ou rénovation d’un système d’extraction des gaz et fumées d’échappement avec des capteurs adaptés à l’activité ; Remplacement de l’extracteur et/ou du capteur d’un système d’extraction des gaz et fumées d’échappement existant ; Acquisition d’une cabine en surpression (centre de contrôle technique PL uniquement) pour la protection des salariés lors des phases polluantes du contrôle technique autorisant le contrôleur technique à s’éloigner du véhicule (phase de mesure de l’opacimétrie des gaz d’échappement).

En complément du financement d’installations de captage localisé : un système de ventilation générale mécanisée.

Subvention de 500 € minimum, représentant 70 % du montant HT des sommes engagées pour les équipements et la vérification.

Entreprises de 1 à 49 salariés : dépendant du régime général ; respectant les critères administratifs et exigences réglementaires en matière de prévention des risques professionnels.

Ce qu’elle finance

Investissement productif
Recrutement et formation

Montant et forme

Subvention ou prix

Jusqu’à 25 000 €

Taux d’aide : 70 %

Calendrier

Dépôt possible toute l’année

Territoire

Toute la France