Aide à la rénovation des commerces des centres villes

Présentation

Dynamiser l’activité économique et commerciale du territoire de la communauté de communes du Pays Orne Moselle.

Opérations contribuant à améliorer la qualité esthétique de la devanture et l’attractivité commerciale de l’entreprise, de la rue et du quartier, notamment à travers les aménagements suivants :

rénovation de la façade ; installation et/ou ré-entoilage des stores ; installation d’un système de rétro-éclairage de la vitrine à économie d’énergie ; changement du rideau de protection par un volet en lame ajourée à l’intérieur de la vitrine, etc.

Les travaux devront être réalisés dans les 12 mois qui suivent la notification de subvention.

Subvention représentant 30 % du montant total HT des travaux subventionnables, dans la limite de 4 500 € (soit un montant maximum d’investissement subventionnable de 15 000 € HT).

Entreprises : situées sur le territoire de la Communauté de Communes du Pays Orne Moselle ; localisées dans le périmètre concerné par l’aide à la rénovation des commerces inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés ou au Répertoire des Métiers ; à jour de leurs cotisations fiscales et sociales.

Ne sont pas éligibles : entreprises non commerciales ; commerces dont la surface de vente est supérieure à 300m2.

Montant et forme

Subvention ou prix

Taux d’aide : 30 %

Calendrier

Dépôt possible toute l’année

Territoire

Commune : AMNEVILLE, CLOUANGE, MARANGE-SILVANGE, MONTOIS-LA-MONTAGNE, MOYEUVRE-GRANDE, PIERREVILLERS, ROMBAS, RONCOURT, ROSSELANGE, SAINTE-MARIE-AUX-CHENES et 1 autre