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CC Médoc Atlantique · Subvention ou prix

Action collective de proximité à l'échelle du Médoc

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Présentation

Aider les entreprises médocaines dans leur développement et à les soutenir dans leur projet d’investissement. Ce dispositif est mobilisable jusqu'au 31 décembre 2027.

Les bénéficiaires devront s'incrire dans un des trois objectifs suivants : Objectif n°1 : Accompagner et encourager la transmission d’entreprise ; Objectif n°2 : Être plus vertueux vis-à-vis de la consommation énergétique et des ressources naturelles ; Objectif n°3 : Moderniser l’outil de production et/ou rendre plus attractif les locauxcommerciaux avec vitrine.

Dépenses éligibles : amélioration de l’outil de production (nouvelles machines, ergonomie, etc.) ; modernisation des locaux commerciaux avec vitrine /aménagement du point de vente ; acquisition d’outils performants (gestion de caisse, prise de commande, CRM, etc.) ; aménagement au confort de travail des salariés (douche, locaux de vie, local vélo, accessibilité, etc.) ; équipement / l’acquisition de véhicules de tournée.

Les investissements devront être de 5 000 € HT minimum.

Subvention représentant 30 % du montant HT de l’investissement avec un montant d’aide plafonnée à 10 000 €.

TPE  : commerciale, artisanale, industrielle ou de services de proximité de moins de 10 salariés ; inscrite depuis plus d’un an au registre du commerce et des sociétés et/ou au registre des métiers ; en capacité de fournir au moins une liasse fiscale ; ayant un chiffre d’affaires annuel hors taxe inférieur à 1 000 000 € ; n'exerçant pas une activité saisonnière (exercer une activité 10 mois sur 12, une ouverture hebdomadaire de 5 jours / 7) ; jour de ses obligations fiscales et sociales ; n’occupant pas ses locaux à titre précaire ; n'ayant pas entamé une procédure de sauvegarde de l’activité ; n'ayant pas une surface commerciale inférieure à 300 m².

Ne sont pas éligibles : SCI (Société Civile Immobilière) ; microentreprise ; autoentrepreneur ; entreprises franchisées.

Certaines zones d'activité ou zones d'activité économiques sont exclues du dispositif pour certains types de projets (voir règlement).

Ce qu’elle finance

  • Transmission ou cession
  • Création ou reprise
  • Investissement productif
  • Immobilier et aménagement
  • Transition numérique
  • Transition écologique
  • Énergie et eau
  • Recrutement et formation
  • Conseil et accompagnement

Montant et forme

Subvention ou prix

Jusqu’à 10 000 €

Taux d’aide : 30 %

Calendrier

Clôture le 31/12/2027

Territoire

Commune : ARCINS, ARSAC, AVENSAN, BEGADAN, BLAIGNAN, BRACH, CANTENAC, CARCANS, CASTELNAU-DE-MEDOC, CISSAC-MEDOC et 43 autres