Accompagnement des commerces avec vitrines ou ambulants

Présentation

Soutenir les commerces situés sur le territoire des Crêtes Préardennaises.

Investissements nécessaires à la reprise, au maintien ou au développement de l’activité ; Travaux d’aménagement, de modernisation et de réhabilitation des espaces consacrés à l’accueil du public et attenants non productifs, travaux de rénovation de devanture commerciale ; Acquisition d’outillage et mobilier spécifique à l’activité commerciale, hors simplerenouvellement et hors consommable ; Acquisition de véhicules ateliers de tournées ou dédiés dont l’aménagement spécifique est supérieur à 1 000 € HT, pour des entreprises dont le siège social se situe sur le territoire de la commune.

Le matériel d'occation est éligible sous certaines conditions. Ne sont pas éligibles :

acquisitions réalisées en location par option d’achat (crédit-bail, leasing, etc.) ; acquisitions de matériel réalisées pour leurs mises en location ; projets immobiliers portés par une SCI ; dépenses de construction directement liées à un usage résidentiel ; achat de véhicules standards ; consommables ; achat de terrain en vue de construire.

Le plancher d'investissement est de 2 000 € HT. L’investissement devra être réalisé dans un délai de 18 mois maximum suivant la date de notification de la subvention. L'entreprise s’engage à rester pendant 5 ans sur le territoire des Crêtes Préardennaises et àmaintenir l’investissement réalisé pendant 5 ans.

Pour les entreprises éligibles au dispositif régional ACCOR : subvention représentant 25 % de la dépense éligible HT + 25 % ACCOR soit 50 % d’aide au total, dans la limite de 7 500 € + 7 500 € ACCOR, soit 15 000 € d’aide maximum.Pour les entreprises non éligibles au dispositif ACCOR : subvention représentant 50 % de ka dépense éligible, dans la limite de 7 500 €.  Une fois cette subvention attribuée au titre de l’année 1, l’entreprise ne pourra pas obtenir plus de 10 000 € de subvention cumulée année 1 + année 2.Ce dispositif est accordé dans le respect du <a href="https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=OJ:L_202302831" target="_blank">régime européen d'exemption par catégorie "de minimis"</a> qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.

Commerçants, artisans répondant aux conditions suivantes : inscrits au RNE et pouvant justifier d’au moins 6 mois d’activités au moment du dépôt du dossier de demande de subvention. Les Micro entreprises sont éligibles à condition de pouvoir fournir un bilan d’un an établi par un comptable ; ayant un chiffre d’affaires annuel inférieur à 1 000 000 € HT  un chiffre d’affaires provenant à + de 50 % de la vente de biens ou de services aux particuliers ; exploitant un local commercial avec vitrine en RDC ou un commerce ambulant ; ayant leur siège social sur le territoire des Crêtes Préardennaises ; à jour des obligations fiscales et sociales.

Ne sont pas éligibles : Entreprises de Santé (pharmacie / matériel médical, cabinets médicaux, kinésithérapie, etc.) ; Professions libérales ; Agences immobilières ; Commerce d’objet ancien, brocante sans point de vente ; Dépôt vente et loueur d’objets d’occasion ; Commerce de gros, négoce ; Commerce de détail de plus de 300 m² ; Commerce saisonnier ayant une durée d’activité annuelle inférieure à 6 mois.

Montant et forme

Subvention ou prix

Taux d’aide : 50 %

Calendrier

Dépôt possible toute l’année

Territoire

Commune : ALLAND'HUY-ET-SAUSSEUIL, ATTIGNY, AUBONCOURT-VAUZELLES, BAALONS, BARBAISE, BOULZICOURT, BOUVELLEMONT, CHAGNY, CHAMPIGNEUL-SUR-VENCE, CHAPPES et 84 autres