CC du Pays Châtillonnais · Subvention ou prix

Aide aux commerces ambulants

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Présentation

Soutenir le commerce ambulant et/ou itinérant de 1ère nécessité afin de permettre aux habitants de bénéficier de ces services.

Acquisition de véhicule et (ou) son aménagement.

Les bénéficiaires devront : créer, reprendre ou développer un commerce ambulant et/ou itinérant sur le territoire de la Communauté de Communes du Pays Châtillonnais ; avoir leur siège social sur le périmètre communautaire ; être inscrits au RNE.

Subvention représentant 20 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite de 5 000 €.

Commerces ambulants et/ou itinérants opérant sur le territoire de la Communauté de Communes du Pays Châtillonnais (CCPC), répondant aux besoins de première nécessité des habitants (exemple : boulangerie, épicerie, boucherie, charcuterie, crèmerie, vêtements et chaussures). Ne sont pas éligibles :

camions proposant de la restauration rapide de type camion pizza, fast-food ; auto-entreprises.

Montant et forme

Subvention ou prix

Jusqu’à 5 000 €

Taux d’aide : 20 %

Calendrier

Dépôt possible toute l’année

Territoire

Commune : AIGNAY-LE-DUC, AISEY-SUR-SEINE, AMPILLY-LES-BORDES, AMPILLY-LE-SEC, AUTRICOURT, BAIGNEUX-LES-JUIFS, BALOT, BEAULIEU, BEAUNOTTE, BELAN-SUR-OURCE et 84 autres