Exonération fiscale sur le carburant destiné à l’avitaillement de certains navires et VNM (Véhicule Nautique à Moteur)

Présentation

Soutenir les entreprises utilisant des navires nécessitant du carburant.

Dépenses liées à l’achat de carburant.

Les bénéficiaires qui devront déposer une demande d’agrément au conseil régional sont les utilisateurs des bateaux de plaisance (qui ne sont pas des navires à utilisation commerciale francisés au commerce) et des véhicules nautiques à moteur, utilisés exclusivement pour l’encadrement d’activités de loisirs nautiques commerciales et régulières.

Le taux d’intervention correspond à 100 % du montant de la taxe appliqué au volume consommé. Le plafond de l’aide correspond au volume en hectolitre de carburant consommé multiplié par 0,28 € pour les navires consommant du gazole ou par 0,49 € pour les navires consommant de l’essence.

Bateaux de commerce maritime, de pêche, des autorités publiques, de sauvetage et d’assistance en mer, des stations de pilotage, bateaux de croisière et de grande plaisance commerciale ; Bateaux remorqueurs et bateaux pousseurs ; Bateaux pour le dragage des voies navigables, la construction, l’extension et l’entretien des ports bénéficiant d’un contrat de prestation à titre onéreux ; Bateaux-écoles spécialement conçus pour accueillir et faire voguer les personnes en situation de handicap.

Ce qu’elle finance

• Croissance et trésorerie

Montant et forme

Subvention ou prix

Taux d’aide : 100 %

Calendrier

Dépôt possible toute l’année

Territoire

Département : GUADELOUPE