Aide à l'immobilier

Présentation

Développer l'ancrage territorial des entreprises.

Projets éligibles : Opérations d'investissements immobiliers réalisés par une entreprise unique, permettant le développement de son activité sur le territoire de l'agglomération de Carcassonne. Ne sont pas éligibles : création, transmission et reprises d'entreprises. Dépenses éligibles :

Travaux réalisés par une entreprise tiers couverte par une entreprise décennale ; Etudes liées à ces travaux.

Ne sont pas éligibles : travaux de simple réparation ou rénovation partielle non couverte par une assurance décennale ; travaux de reconstruction après sinistre.

L'entreprise ne devra pas avoir bénéficié d'une aide pour le même projet pendant les 3 ans précédent la demande. L'assiette éligible est de 300 000 € minimum.

Avance remboursable à taux zéro,  comprise entre 15 000 et 75 000 €, ne pouvant excéder les fonds propres et quasi fonds propres de l'entreprise. Sa durée est de 5 ans maximum avec un différé de 12 mois. Cette aide est cumulable avec les aides à l'acquisition ainsi qu'avec les aides relatives aux opérations de construction, aménagement, rénovation, dans la limite des taux autorisés par la règlementation en vigueur.

PME de plus de 3 ans : appartenant au secteur de l'artisanat, du commerce de gros, de l'industrie ou des services ;inscrites au RNE ;ayant un capital social de 15 000 € minimum.  Ne sont pas éligibles : entreprises qui ne sont pas considérées comme "uniques" au sens du droit communautaire ;entreprises liées à la production de produits agricoles, de la pêche et de l'aquaculture, de transformation et de commercialisation exerçant une activité dans les secteurs du sucre et des produits destinés à limiter ou remplacer le lait ou les produits laitiers ; entreprises de commerce de détail ;entreprises de restauration rapide, discothèques, cantines, restaurants d'entreprise ;entreprises du secteur sportif, récréatif et de loisirs ;entreprises hôtelières, d'hôtellerie de plein air, de location de meublés et villages vacances.

Montant et forme

Prêt ou avance

Le financeur ne précise pas de montant.

À rembourser : ce n’est pas une subvention.

Calendrier

Dépôt possible toute l’année

Territoire

Commune : AIGUES-VIVES, ALAIRAC, ALZONNE, ARAGON, ARQUETTES-EN-VAL, ARZENS, AZILLE, BAGNOLES, BERRIAC, BOUILHONNAC et 63 autres