ADEME · Subvention ou prix

France 2030 : Appel à projets "Décarbonation de l'industrie - DECARB IND 25"

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Présentation

Diminuer les émissions de gaz à effet de serre (GES) des sites industriels via l’efficacité énergétique, la modification des mix énergétique et matière, le captage, la valorisation et le stockage du carbone. Date limite de l'appel à projet : 20 mai 2027.

Projets permettant une réduction d’émissions de GES supérieure à 1 000 tCO2eq par an à iso-production au périmètre de l’entreprise industrielle concernée. Thématiques de l'appel :

efficacité énergétique ; modification du mix énergétique ; modification du mix matière ; captage, valorisation et stockage du carbone.

Les projets doivent présenter des investissements supérieurs à 3 millions d’euros, et une demande d’aide inférieure à 30 millions d’euros.

Subvention dont le montant dépendra du projet.

Sites industriels. Secteurs non éligibles : activités tertiaires ; agricoles (sauf si relevant d’activités de type industrie agro-alimentaire) ; pêche et aquaculture ; travaux publics pour leurs activités sur chantier mobile ; incinérateurs de tout type de déchets (hors incinérateur intégré à un site de production industrielle) ; entités industrielles dont l’activité est la production et la mise sur le marché d’énergie sur réseaux publics de transport ou de distribution (électrique, de gaz etc.) ; sites dont l’activité principale est le raffinage d’huile ou de pétrole, activités de raffinage d’huile ou de pétrole.

Ce qu’elle finance

Investissement productif
Transition écologique
Énergie et eau

Montant et forme

Subvention ou prix

Jusqu’à 30 000 000 €

Calendrier

Clôture le 20/05/2027

Territoire

Toute la France