CA Pays Nord Martinique · Subvention ou prix

CAP'Immo - Aide aux travaux

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Présentation

Soutenir les TPE dans leurs dépenses de travaux.

Travaux réalisés par une entreprise tiers couverte par une assurance décennale (l’auto-construction est exclue) ; Etudes liées à ces travaux (maîtrise d’œuvre, étude de sols, BET fluides, BET structure, etc.).

Les dépenses devront être supérieures à 5 000 € HT.

Subvention représentant 50 % des dépenses d’investissement HT, plafonnée à 10 000 €. Ce dispositif n'est pas cumulable avec CAP'Immo - Aide aux loyers.

TPE ; sociétés civiles immobilières (SCI), dans la mesure ou les membre de l’entreprise d’exploitation qui sera bénéficiaire de l’opération finale figurent au capital de la SCI concernée, et sont majoritaires.

Ce qu’elle finance

Immobilier et aménagement

Montant et forme

Subvention ou prix

Jusqu’à 10 000 €

Taux d’aide : 50 %

Calendrier

Dépôt possible toute l’année

Territoire

Commune : L'AJOUPA-BOUILLON, BASSE-POINTE, CASE-PILOTE, FONDS-SAINT-DENIS, GRAND'RIVIERE, GROS-MORNE, LE LORRAIN, MACOUBA, SCHOELCHER, LA TRINITE et 3 autres