Cnam (Caisse nationale de l'assurance maladie) · Subvention ou prix

Subvention Prévention TPE - Poussières de farine

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Présentation

Réduire l’exposition des salariés aux poussières de farines afin de limiter l’apparition de rhinites, asthmes professionnels et dermatites associés aux expositions à la poussière de farines en suspension.

Equipements à faible émission de farine : pétrins à capot plein ; batteurs-mélangeurs à capot plein ; diviseuses à faible émission de farine (diviseuse, diviseuse-formeuse, diviseuse-bouleuse) ; aspirateurs de boulangerie / pâtisserie adapté aux poussières de farine et ses accessoires ; farineurs manuel ou automatique.

L'entreprise devra : être inscrite au régime général de la Sécurité sociale ; avoir un effectif national inférieur ou égal à 49 salariés à la date de la demande ou à la date du paiement de la subvention ; être à jour des cotisations auprès de l'Urssaf ; avoir réalisé et mis à jour son document unique d'évaluation des risques depuis moins d'un an ; ne pas bénéficier d'un contrat de prévention en cours, ni en avoir bénéficié aux cours des deux années précédant la demande de Subvention Prévention (le délai est calculé à partir de la date du courrier de transformation d'avances en subvention) ; ne pas faire l'objet, pour l'une de ses entreprises, d'une injonction ou d'une cotisation supplémentaire ; adhérer à un service de santé au travail ; avoir informé les instances représentatives du personnel des mesures envisagées ; ne pas avoir atteint le plafond maximal autorisé de 300 000 € d’aides versées par les autorités publiques sur les trois dernières années glissantes (règle des minimis).

Subvention représentant 70 % du montant HT des sommes engagées pour les équipements, dans la limite de 25 000 €. Le montant minimum de subvention est de 500 €.

Entreprises de 1 à 49 salariés, quel que soit leur secteur d’activité. Ne sont pas éligibles les entreprises ayant perçu, sur les trois dernières années glissantes, des aides publiques dépassant le plafond de 300 000 € ne sont pas éligibles aux subventions Prévention.

Ce qu’elle finance

Investissement productif
Recrutement et formation

Montant et forme

Subvention ou prix

Jusqu’à 25 000 €

Taux d’aide : 70 %

Calendrier

Dépôt possible toute l’année

Territoire

Toute la France