Région Occitanie · Subvention ou prix
Garantie FOSTER Région Occitanie
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Faciliter l'accès aux financements des petites entreprises (jeunes entreprises innovantes, TPE et petites PME, exploitations et entreprises agricoles).
Projets de création, développement ou transmission pour lesquels un financement bancaire peut nécessiter une couverture en garantie renforcée.
Garantie représentant 80 % du prêt, sans exigence de sûreté réelle ou personnelle, d'une durée comprise entre 12 et 120 mois.Ce dispositif est accordé dans le respect du <a href="https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=OJ:L_202302831" target="_blank">régime européen d'exemption par catégorie "de minimis"</a> qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.
Exploitants et entreprises agricoles ; PE (Petite Entreprise) ; ME (Moyenne Entreprise).
Ce qu’elle finance
- Création ou reprise
- Transmission ou cession
- Investissement productif
- Croissance et trésorerie
- Transition écologique
- Transition numérique
- Innovation et R&D
- International et export
- RSE et impact
Montant et forme
Subvention ou prix
Taux d’aide : 80 %
Calendrier
Dépôt possible toute l’année
Territoire
Région : Occitanie