Aide aux hébergements touristiques structurants - Meublés de tourisme

Présentation

Développer un parc d'hébergements touristiques qualifié, permettant de répondre aux critères d'accueil, de confort et d'accessibilité  qu'attendent aujourd'hui la clientèle touristique.

Création ou amélioration de meublés de tourisme : Travaux : gros oeuvre, second oeuvre, aménagements intérieurs ; Investissements liés à l'utilisation d'énergies renouvelables et travaux d'amélioration de gestion environnementale ; Equipements de bien-être s'ils s'inscrivent dans un projet de rénovation des hébergements et à condition qu'ils soient réservés à l'usage exclusif des clientèles acceuillies ; Honoraires et dépenses de maîtrise d'oeuvre, y compris diagnostic de performance énergétique, calcul thermique et test d'étanchéité à l'air des bâtiments.

Ne sont pas éligibles : acquisitions foncières ; travaux de VRD et d'assainissements ; matériel, mobilier, décoration, travaux d'entretien ; activités de commerce de détail et de restauration ; travaux après sinistres.

L'assiette éligible est de 10 000 € minimum. Les bénéficaires devront : avoir une capacité d'acceuil inférieure à 14 lits ; avoir un classement 3 étoiles minimum, ou visant ce classement après travaux ; avoir une démarche professionnelle de commercialisation et de promotion permettant la mise en marché ; respecter certains critères d'éco-conditonnalité ; ouvrir l'hébergement au moins 6 mois dans l'année ; payer la taxe de séjour à la communauté de communes ; maintenir l'activité et maintenir dans le patrimoine les investissements réalisés pendant 5 ans minimum ; transmettre toutes les informations demandées par l'Observatoire régional du tourisme, l'Observatoire départemental du tourisme et l'Office de tourisme de la communauté de communes du Val Marnaysien.

Subvention représentant 3 % des dépenses éligibles, dans la limite de 1 500 € par meublé.

Meublés de tourisme implantés ou ayant le projet de s'implanter sur la communauté de communes du Val Marnaysien. Porteurs éligibles :

porteurs de projets privés ; porteurs de projets publics pour les meublés situés dans les communes de moins de 5000 habitants.

Montant et forme

Subvention ou prix

Jusqu’à 1 500 €

Taux d’aide : 3 %

Calendrier

Dépôt possible toute l’année

Territoire

Commune : BURGILLE, CHEVIGNEY-SUR-L'OGNON, COURCHAPON, EMAGNY, FRANEY, JALLERANGE, LANTENNE-VERTIERE, LAVERNAY, MONCLEY, LE MOUTHEROT et 21 autres