Région Normandie · Prêt ou avance

Impulsion Proximité - Transmission/Reprise

Votre entreprise est-elle éligible ?

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Présentation

Accompagner les artisans, commerçants et petites entreprises en soutenant leur programme de transmission/reprise.

Rachat d’actifs matériels et immatériels, et acquisition de fonds de commerce, de titres de sociétés à partir de 20 000 €.

Une contrepartie bancaire ou apport en fonds propres / quasi fonds propres est obligatoire. Les bénéficiaires devront :

Avoir une situation financière saine ; Être à jour de leur cotisations ; Faire preuve de leur capacité à mener à bien le projet (capacité financière, équipe projet, etc.).

Prêt : plafonné à 50 000 € ; à taux zéro ; d’une durée de 6 ans ; représentant 25 % de financement maximum en fonction du projet et de l’ancrage en Normandie.

Les entreprises situées sur le territoire de la Communauté d’Agglomération Fécamp Caux Littoral pourront bénéficier d'une bonification de 10 % du prêt, sous la forme d'une subvention.

Entreprises : de moins de 50 salariés ; réalisant moins de 10 millions d’euros de Chiffre d’Affaires ; réalisant la majorité de leur Chiffre d’Affaires avec des particuliers ; inscrites au Répertoire des Métiers ou au Registre du Commerce et des Sociétés.

Ne sont pas éligibles : professions libérales, sauf dans le cadre d’un soutien lié aux sinistres exceptionnels ; entreprises exerçant des activités de banque, d’immobilier et d’assurance, sauf dans lecadre d’un soutien lié aux sinistres exceptionnels ; activités liées à l’agriculture, la sylviculture et la pêche.

Ce qu’elle finance

Création ou reprise
Transmission ou cession

Montant et forme

Prêt ou avance

Jusqu’à 50 000 €

Taux d’aide : 25 %

À rembourser : ce n’est pas une subvention.

Calendrier

Dépôt possible toute l’année

Territoire

Région : Normandie