CC Centre Tarn · Subvention ou prix

Aide à l'immobilier d'entreprises

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Présentation

Soutenir les projets de développement industriel ou artisanal de production s'inscrivant dans la durée et générateurs d'emplois dans les 3 années suivant le projet.

Opérations d'un montant minimal de dépenses éligibles de 40 000 € HT (ou 60 000 € HT pour les industries agroalimentaires) relevant de :

acquisition, construction, extension, réhabilitation ou modernisation des bâtiments vacants ; terrain (dans la limite de 10 % des dépenses totales éligibles du projet concerné) ; honoraires liés à la conduite du projet (maîtrise d'oeuvre, géomètre, frais d'acte, etc.).

Les bénéficiaires devront : ne pas être en difficulté au sens de la réglementation européenne ; être à jour de leurs obligations fiscales et sociales.

L'entreprise subventionnée s'engage à maintenir son activité dans le(s) bâtiment(s) pour lequel (lesquels) elle a bénéficié de l'aide communautaire pendant une période de 10 ans minimum.

Subvention représentant 30 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite de 30 0000 €.

Entreprises de toutes tailles ayant leur siège social, un établissement ou un projet d'établissement sur l'une des Communes de la Communauté de Communes Centre Tarn et relevant :

des filières soutenues par la Région Occitanie (structurées, émergentes et locales) ; ou des domaines de spécialisation de la SRI (stratégie Régionale de l'Innovation) ; ou des éventuels plans thématiques et sectoriels retenus par la Région Occitanie ; ou d'un projet présentant un intérêt stratégique pour le territoire.

Ne sont pas éligibles : activités principales de services financiers ; professions libérales ; banques ; assurances ; sociétés de commerce et de négoce ; commerces et grande distribution ; exploitations agricoles (producteurs primaires).

Montant et forme

Subvention ou prix

Jusqu’à 30 €

Taux d’aide : 30 %

Calendrier

Dépôt possible toute l’année

Territoire

Commune : ARIFAT, FAUCH, LABOUTARIE, LAMILLARIE, LOMBERS, MONTREDON-LABESSONNIE, ORBAN, POULAN-POUZOLS, REALMONT, RONEL et 6 autres