Pack relocalisation - Soutien à l'investissement industriel

Présentation

Permettre à une entreprise d' implanter ou de développer son appareil de production pour participer à une démarche de (re)localisation d’activités industrielles en Région Auvergne-Rhône-Alpes ou de développement d’une production « Fabriqué en France et en Région ».

Démarche de (re)localisation d’activités industrielles en Région Auvergne-Rhône-Alpes ; Développement d’une production « Fabriqué en France et en Région ».

Ne sont pas éligibles : projets portés par crédit-bail ; simples délocalisations d’activité au sein de la Région Auvergne-Rhône-Alpes.

Subvention dont le montant dépendra du projet.

Toutes les entreprises, quelque soit leur taille. Ne sont pas éligibles : services juridiques, financiers, bancaires, d’assurances, les activités commerciales (de détails et de gros sauf si projet en lien direct avec l’objet de ce dispositif notamment relocalisation), activités extractives ; sidérurgie et fibres synthétiques (au sens de l’Union européenne) ; charbon ; construction navale ; hébergement et restauration ; transport (sauf activité logistique) ; activités agricoles, ; datacenters (sauf si intrinsèquement lié à un projet industriel) ; d’une manière générale, l’ensemble des activités exclues par les régimes d’aides d’Etat.

Ce qu’elle finance

• Investissement productif

Montant et forme

Subvention ou prix

Le financeur ne précise pas de montant.

Calendrier

Dépôt possible toute l’année

Territoire

Région : Auvergne-Rhône-Alpes