Aide à l'immobilier d'entreprise

Présentation

Soutenir les investissements immobiliers des entreprises.

Construction, extension, réhabilitation ou modernisation de bâtiments et achat d'équipements de production dont la durée d'amortissement est d'au minimum 10 ans ; Terrain dans la limite de 10 % des dépenses totales éligibles du projet concerné ; Achat fonds de commerce et équipements liés ; Honoraires liés à la conduite du projet ; Pour les entreprises agricoles : frais de portage.

Le seuil minimum d'investissement éligible est de 40 000 € HT (10 000 € HT pour les frais de portage des entreprises agricoles).

Subvention représentant 10 % des dépenses éligibles, dans la limite de 6 000 €. Le taux ou le plafond pourra exeptionnellement être augmenté pour des projets présentant un intérêt majeur pour le territoire.  Pour les entreprises agricoles : subvention représentant 40 % des frais de dossiers, dans la limite de 5 000 €.

Entreprises de toutes tailles dont le projet présente un intérêt stratégique pour le territoire. Ne sont pas éligibles :

services financiers ; professions libérales ; banques ; assurances ; exploitations agricoles à l'exeption de celles bénéficiant d'un portage foncier par la Foncière Agricole d'Occitanie.

Ce qu’elle finance

• Immobilier et aménagement
• Investissement productif
• Création ou reprise

Montant et forme

Subvention ou prix

Jusqu’à 6 000 €

Taux d’aide : 10 %

Calendrier

Dépôt possible toute l’année

Territoire

Commune : ANERES, ANLA, ANTICHAN, AVENTIGNAN, AVEUX, BERTREN, BIZE, BIZOUS, BRAMEVAQUE, CAZARILH et 33 autres