Terre d'Emeraude Communauté · Subvention ou prix

Aide à l'immobilier d'entreprise

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Présentation

Accompagner la construction, l’acquisition ou l’extension de bâtiment sur le territoire de Terre d’Émeraude Communauté.

Construction de nouveaux locaux ; Acquisition de terrains (sauf pour les projets touristiques) ; Acquisitions et/ou de réhabilitation de locaux existants (friches industrielles, etc.) ; Extension d’un bâtiment existant.

Peuvent également être intégrées les dépenses de maitrise d’œuvre. Ne sont pas éligibles :

dépenses d’études (étude de sols, etc.) et diagnostics ; frais d’actes et de géomètre ; frais de mises aux normes (accessibilités, sécurité, etc.) ; opérations d’auto-construction.

Le plancher des dépenses subventionnables est fixé à 10 000 € HT.

Subvention représentant 10 % maximum de l’assiette éligible des investissements HT projetés, plafonné à 10 000 €.

Associations loi 1901 évoluant dans le domaine de l’insertion et de l’économie ; Collectivités locales (pour les projets d’hébergements touristiques uniquement) ; auto-entreprises, entreprises individuelles, Porteurs de projets privés immatriculés au RCS ou au Centre de formalité des entreprises du Centre des Impôts ou de la Chambre d’agriculture (pour les projets d’hébergements touristiques uniquement) ; Toutes structures portant des projets immobiliers destinés à l’hébergement d’entreprises ; Entreprises de l'Economie Sociale et Solidaire.

Secteurs éligibles : industrie ; artisanat de production ; commerce de gros interentreprises ; services innovants (numérique, informatique, etc.) ; prestation de services ; techniques à l’industrie (BE, cabinet d’ingénierie) ; logistique ; structure exerçant une activité contribuant au rayonnement touristique ; hébergement touristique ; BTP ; artisanat ; commerce.

Ce qu’elle finance

Immobilier et aménagement

Montant et forme

Subvention ou prix

Jusqu’à 10 000 €

Taux d’aide : 10 %

Calendrier

Dépôt possible toute l’année

Territoire

Commune : ALIEZE, ANDELOT-MORVAL, ARINTHOD, AROMAS, ARTHENAS, BARESIA-SUR-L'AIN, BEFFIA, BLYE, BOISSIA, LA BOISSIERE et 82 autres