CA Mont-Saint-Michel - Normandie · Subvention ou prix
Opération Collective de Modernisation
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Voir si mon entreprise est éligiblePrésentation
Soutenir la modernisation et le développement des activités artisanales, des commerces et services de proximité.
Modernisation des locaux d'activité et les équipements professionnels ; Rénovation des vitrines ; Sécurisation et l'accessibilité à tous les publics ; Aménagement des véhicules professionnels ; Intégration ou l'élargissement de l'usage du numérique ; Investissements inscrits dans une démarche de développement durable.
Subvention représentant 20 % des dépenses éligibles, dans la limite de 6 000 €.
Entreprise artisanale, commerciale et de services : Inscrite au RNE ; Réalisant un chiffre d'affaires annuel inférieur à 1 000 000 € HT ; Se situant sur le territoire du PETR Sud-Manche-Baie du Mont-Saint-Michel ; À jour de ses obligations fiscales et sociales ; Justifiant d'un an d'existence par un bilan et compte de résultats annuels ; Créée ou s'inscrivant dans le cadre d'une reprise ; Ayant une surface de vente inférieure à 400m² ; Ayant une clientèle majoritairement composée de particuliers.
Ne sont pas éligibles : pharmacies ; professions de santé ou paramédicales ; commerces ou services à destination des entreprises ; professions libérales ; agents d'assurance ou immobilier ; activités d'hébergement ou accueillant une clientèle touristique (hors hôtel et hôtel-restaurant) ; entreprises de transport et d'ambulance.
Montant et forme
Subvention ou prix
Jusqu’à 6 000 €
Taux d’aide : 20 %
Calendrier
Dépôt possible toute l’année
Territoire
Commune : ANCTOVILLE-SUR-BOSCQ, AUCEY-LA-PLAINE, AVRANCHES, BACILLY, BARENTON, BEAUCHAMPS, BEAUFICEL, BEAUVOIR, BESLON, LA BLOUTIERE et 142 autres