Aide à l'anticipation du manque d'eau

Présentation

Permettre aux bénéficiaires de prendre en compte le changement climatique et l'impact sur les ressources en eau et les milieux naturels.

Evaluation des ressources en eau disponibles et des besoins ; Amélioration de process et/ou la mise en œuvre de technologies économes en eau ; Réalisation de diagnostic eau visant à référencer les principales consommations et les possibilités d’économie (hors réseau AEP public) ; Mobilisation de nouvelles ressources sous réserve d’absence d’impact sur les milieux naturels ; Substitution des prélèvements sur les ressources les plus sensibles, notamment les prélèvements dans les cours d’eau et leurs nappes d’accompagnement, vers des ressources moins sensibles ; Etudes, équipements et travaux permettant de favoriser la recharge des milieux naturels et garantir les services éco-systémiques ; Gestion à la source les eaux pluviales en privilégiant les solutions fondées sur la nature ; Etudes, équipements et travaux permettant d’évaluer et renforcer la capacité d’adaptation des milieux aquatiques à l’évolution du climat, la fonctionnalité des milieux naturels, l’adaptation des espèces locales, la prévention et la gestion des espèces invasives ; Etudes, équipements et travaux permettant de sécuriser les communes rurales concernées par des difficultés récurrentes d’alimentation en eau potable (sous conditions).

Le seuil de dépenses est fixé à 10 000 €.

Subvention plafonnée à 100 000 € et représentant : 60 % maximum des dépenses éligibles pour les études et diagnostics permettant d’évaluer les besoins et la disponibilité des ressources en eau ; 30 % maximum des dépenses éligibles pour les études de préfiguration ; 30 % maximum des dépenses éligibles pour les travaux pilotes, les expérimentations et les équipements. Un bonus de 10 % sera accordé pour les projets situés dans une commune identifiée comme zone fragile au titre du Pacte de la ruralité. Cette aide peut être cumulée avec les dispositifs de l'agence de l'eau Rhin-Meuse.

Collectivité ou un groupement ; Etablissement public ; Association ou fondation à but non lucratif ; Entreprise.

Ce qu’elle finance

• Énergie et eau
• Transition écologique
• Conseil et accompagnement

Montant et forme

Subvention ou prix

Jusqu’à 100 000 €

Taux d’aide : 70 %

Calendrier

Le financeur ne précise pas de calendrier.

Territoire

Région : Grand Est